Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Bazzarafe, boutique de vente de prêt-à-porter par internet sur le site https://bazzarafe.com.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Bazzarafe jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

- Sur Internet : https://bazzarafe.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

L’entreprise Bazzarafe se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://bazzarafe.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue au choix par :

- Carte bancaire


En cas de paiement par carte bancaire, le débit de la carte s’effectue au moment de la commande. La commande est validée une fois la transaction acceptée.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (produits jamais portés hors essayage et étiquette en place). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge (voir politique de remboursement et retour).

En cas d'exercice du droit de rétractation, l’entreprise Bazzarafe procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Article 7 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://bazzarafe.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et le montant correspondant au prix d’achat remboursé.

Certains de nos produits peuvent être disponibles à la précommande. Ainsi, lors du réassort, nous vous enverrons l’article précommandé. Attention, si vous commandez plusieurs articles mais que l’un des articles est en précommande, l’ensemble des articles sera envoyé en un seul colis lors du réassort de l’article en précommande.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de livraison en point relais, si le client ne retire pas le colis dans le temps imparti, communiqué par le transporteur, le colis sera retourné à Bazzarafe et renvoyé aux frais de l’acheteur.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné ou échangé.

Toutes les réclamations et demandes d'échange doivent s'effectuer par internet sur le site marchand https://bazzarafe.com dans un délai de 15 jours à compter de la livraison.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise Bazzarafe ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l’entreprise Bazzarafe ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, la responsabilité de l’entreprise Bazzarafe ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Données personnelles

L’entreprise Bazzarafe se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 - Archivage Preuve

L’entreprise Bazzarafe archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Conformément aux articles L 121-21 à L 121-21-8 du Code de la consommation, vous pouvez renvoyer les articles qui ne vous conviennent pas dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande. 

Chez BAZZARAFE nous faisons de notre mieux pour que nos descriptions de produits soient les plus détaillées possible afin que vous ne rencontreriez aucune surprise lorsque vous recevez nos produits. Il peut bien évidemment arriver tout de même que vous souhaitiez nous retourner un article.

Attention, pas de remboursement possible ! Seulement un échange ou un avoir sur la boutique dans un délai de 14 jours.

Attention : Les articles soldés ou en déstockage (SOLDES, BLACK FRIDAY) ne sont ni repris ni échangés.

De même pour les articles renvoyés hors délai, aucun échange ou avoir ne pourra être réalisé. Le colis pourra vous être renvoyé à vos frais. 

Procédure de retour

1. Créer votre colis avec le ou les articles que vous souhaitez retourner, et mettre dans le colis un papier avec votre nom, prénom, numéro de commande. (Cette étape est très importante, nous ne pourrons pas vous retrouver sans cela)

2. Se rendre à LA POSTE et retourner le colis UNIQUEMENT via Colissimo. Le coût du retour est à la charge du client. Le prix des frais de port dépend du poids du colis et des tarifs en vigueur de LA POSTE.

Aucun retour en point relai ne sera récupéré. Les retours ne peuvent avoir lieu en mains propres non plus. 
 
L'adresse pour vos retours sera communiqué par mail.

Pour les colis en dehors de la France, le retour pourra être fait avec la compagnie de votre choix mais l'envoi doit absolument arriver à l'adresse indiquée et non à un point relai.

Aucun retour en point relai ne sera récupéré.

3. IMPORTANT ! Conservez la preuve de l'envoi de votre colis. 

4. Lorsque votre colis sera récupéré par nos services nous vous enverrons un mail sous 15 jours maximum pour vous avertir de la bonne réception de votre retour et du traitement du retour de votre commande.

Attention ! Les frais d’envoi ne sont pas remboursés. 

 MISE EN GARDE

Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine.
Tout produit abîmé, tâché, parfumé, dégageant une odeur désagréable, une odeur corporelle, troué, sera refusé et aucun retour ne pourra avoir lieu.

L'article abîmé pourra néanmoins vous être renvoyé à vos frais (un mail vous sera envoyé dans ce cas là).

Veuillez noter que seuls les expéditeurs (c'est-à-dire, vous en tant que client) sont autorisés à lancer une enquête auprès des services postaux en cas de problème de livraison. Il est important de souligner que la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de perte ou de dommage pendant le processus de retour.
En cas de litige ou de demande de remboursement, il vous incombe de fournir la preuve que Vous avez respecté le délai de rétractation susmentionné. Nous vous remercions pour votre compréhension et votre coopération.

Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de cookies. 

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES  

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

Article 3.1 : Données collectées  

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : 

Il peut s’agir : des noms et prénoms, de l'âge, de l'adresse postale ou email, de la localisation ou encore de l'adresse IP (liste non-exhaustive) 

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) : 

Gestion de l’espace client, suivi de la qualité des services, envoi de newsletter, etc.  

Article 3.2 : Mode de collecte des données 

Lorsque vous utilisez notre site, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité.

Article 3.3 : Hébergement des données 

Le site BAZZARAFE est hébergé par : 

shopify – 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada. k2p 2l8 Ottawa 613 241-2828

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES  

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données  

Les données à caractère personnelles sont collectées par BAZZARAFE

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

Par mail : bazzarafe.contact@gmail.com. 

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 
  
  
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ; 
  
  
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 
  
  
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 
   rue 
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 
  
  
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site BAZZARAFE se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique, éditée le 04/01/2024 , a été mise à jour le 04/01/2024.

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://bazzarafe.com met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://bazzarafe.compour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet ... l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : BAZZ
• Responsable publication : BAZZ- bazzarafe.contact@gmail.com
• Webmaster :BAZZ - bazzarafe.contact@gmail.com
• Hébergeur : shopify – 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada. k2p 2l8 Ottawa 613 241-2828...
• Délégué à la protection des données : BAZZ - bazzarafe.contact@gmail.com

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site https://bazzarafe.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://bazzarafe.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://bazzarafe.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://bazzarafe.com est mis à jour régulièrement par https://bazzarafe.com. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site internet https://bazzarafe.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://bazzarafe.com s’efforce de fournir sur le site https://bazzarafe.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://bazzarafe.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://bazzarafe.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site https://bazzarafe.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://bazzarafe.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://bazzarafe.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de https://bazzarafe.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

https://bazzarafe.com agit en tant qu’éditeur du site. https://bazzarafe.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://bazzarafe.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://bazzarafe.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://bazzarafe.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://bazzarafe.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://bazzarafe.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://bazzarafe.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://bazzarafe.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles.
Pour exercer ce droit, adressez votre demande à https://bazzarafe.com par email à bazzarafe.contact@gmail.com.

Liens hypertextes et cookies

Le site https://bazzarafe.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://bazzarafe.com. Cependant, https://bazzarafe.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://bazzarafe.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://bazzarafe.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
• Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
• Editeur : La personne physique ou morale qui publie les services de communication au public en ligne.
• Hébergeur : La personne physique ou morale qui assure le stockage direct et permanent du site.
• Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.